Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens de la réglementation sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), est : Project Camper GmbH, Victoriaring 13, 22143 Hambourg, Allemagne, e-mail : contact@project-camper.fr (voir nos mentions légales).

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants, par e-mail à contact@project-camper.fr ou auprès de notre contact pour la protection des données (coordonnées à la fin de cette page) :

• droit d'accès à vos données enregistrées chez nous et à leur traitement (article 15 du RGPD),
• droit de rectification des données personnelles inexactes (article 16 du RGPD),
• droit à l'effacement de vos données enregistrées chez nous (article 17 du RGPD),
• droit à la limitation du traitement, notamment lorsque nous ne sommes pas encore autorisés à effacer vos données en raison d'obligations légales (article 18 du RGPD),
• droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD, voir l'encadré ci-dessous) et
• droit à la portabilité des données, dans la mesure où vous avez consenti au traitement ou avez conclu un contrat avec nous (article 20 du RGPD).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle. En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. L'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise est Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Ludwig-Erhard-Straße 22, 20459 Hambourg, Allemagne, datenschutz-hamburg.de.

La fourniture des données signalées comme obligatoires lors de la commande est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre commande. La fourniture d'autres données est facultative. Nous ne procédons à aucune prise de décision exclusivement automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

Finalités du traitement par le responsable du traitement et par des tiers

Nous traitons vos données personnelles uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d'autres fins que celles indiquées. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

• vous y avez expressément consenti,
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous,
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale,
• le traitement est nécessaire à la protection d'intérêts légitimes et qu'il n'y a pas lieu de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises.

Nos prestataires qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) sont liés par contrat et ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions.

Visite de notre site et fichiers journaux

Lorsque vous consultez notre site, votre navigateur transmet automatiquement des données à notre serveur, qui les enregistre dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de l'accès, page ou fichier consulté, site référent, type et version du navigateur, système d'exploitation et quantité de données transférées.

Ces données sont traitées afin de permettre l'affichage du site, de garantir la sécurité et la stabilité du système et de détecter et d'analyser les abus et les attaques. La base juridique est notre intérêt légitime à ces finalités (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Nous n'utilisons pas ces données pour établir des profils. Les fichiers journaux sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à ces finalités, sauf si un incident de sécurité nécessite une conservation plus longue à des fins de preuve.

Pour diffuser rapidement les images et les fichiers statiques (p. ex. feuilles de style, scripts), nous utilisons le réseau de diffusion de contenu Amazon CloudFront d'Amazon Web Services EMEA SARL (adresse ci-dessous), qui traite pour cela votre adresse IP. CloudFront répond à votre requête depuis le serveur le plus proche de vous ; un traitement sur des serveurs situés hors de l'Union européenne ne peut donc pas être exclu. Amazon.com Inc. est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Hébergement et envoi des e-mails

Notre site et nos systèmes internes (boutique, gestion des commandes et des demandes) sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort-sur-le-Main, Allemagne). Les e-mails que nous vous envoyons et ceux que vous nous adressez sont transmis via Amazon Simple Email Service (Amazon SES) du même prestataire. Le prestataire traite les données pour notre compte, sur la base d'un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Un transfert vers Amazon.com Inc. aux États-Unis ne peut être exclu ; Amazon.com Inc. est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

Commandes, paiement et livraison

Lorsque vous passez une commande, nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat (nom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, indications relatives à votre véhicule, données de commande et de paiement) sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.

Paiement : pour le paiement, nous transmettons les données nécessaires (nom, adresse e-mail, montant, numéro de commande) à notre prestataire de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas. Selon le mode de paiement choisi, les données de paiement sont également traitées par le prestataire concerné, par exemple, en cas de paiement via PayPal, par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, ou, en cas de paiement par carte, par les réseaux de cartes et la banque émettrice. Ces prestataires agissent en tant que responsables du traitement distincts ; leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent.

Livraison : pour la livraison, nous transmettons au transporteur DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne, votre nom et votre adresse de livraison ainsi que, afin que DHL puisse vous informer de l'acheminement de votre colis, votre adresse e-mail (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD). Nous ne transmettons pas votre numéro de téléphone à DHL.

E-mails liés à votre commande : nous vous envoyons par e-mail les messages nécessaires à l'exécution du contrat : accusé de réception de commande, lien de paiement, rappels de paiement, confirmation de paiement, informations sur l'avancement de la fabrication et l'expédition, facture ainsi qu'un lien personnel vers la page de suivi de votre commande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Le lien de suivi n'est valable que pendant une durée limitée.

Codes promotionnels partenaires : si vous utilisez le code promotionnel d'un partenaire (p. ex. d'un créateur de contenu), nous vérifions la provenance de votre visite (site référent, type d'application) afin de prévenir l'utilisation abusive de ces codes. La base juridique est notre intérêt légitime à la prévention des abus (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Compte client : si vous disposez d'un compte client, nous traitons les données que vous y avez enregistrées (nom, adresse e-mail, adresses, historique des commandes) afin de vous permettre d'accéder à vos commandes (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte par e-mail à contact@project-camper.fr ; les données de commande soumises à une obligation légale de conservation sont alors conservées jusqu'à l'expiration de ce délai.

Durée de conservation : nous conservons les données de commande aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat et au traitement d'éventuelles réclamations au titre des garanties légales. Les factures et les pièces comptables sont ensuite conservées pendant huit ans, les livres comptables pendant dix ans et la correspondance commerciale pendant six ans, conformément à l'article 257 du Code de commerce allemand (HGB) et à l'article 147 du Code fiscal allemand (AO) (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

Contact et traitement de vos demandes

Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, objet, message et, le cas échéant, numéro de commande) afin de répondre à votre demande. Une adresse e-mail valide est nécessaire pour pouvoir vous répondre ; la fourniture d'autres données est facultative. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque votre demande est liée à un contrat ou à une commande, et sinon l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).

Les messages que vous nous adressez par e-mail ou via le formulaire de contact sont reçus via Amazon SES (voir « Hébergement et envoi des e-mails ») et enregistrés dans notre système interne de gestion des demandes. Afin de traiter rapidement les demandes rédigées en français ou en anglais, le contenu du message est traduit, résumé et classé de manière automatisée, et des propositions de réponse sont générées ; les données de commande nécessaires à votre demande peuvent être prises en compte. Nous utilisons pour cela le service Azure OpenAI de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, qui agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD) sur la base de l'avenant relatif à la protection des données de Microsoft (Microsoft Products and Services Data Protection Addendum, DPA). Les données sont traitées exclusivement dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Microsoft n'utilise pas les données transmises pour entraîner des modèles d'IA ; elle peut les conserver temporairement, également dans l'Union européenne, afin de détecter les abus. Les propositions de réponse sont systématiquement vérifiées par un membre de notre équipe avant l'envoi ; aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise.

Durée de conservation : les demandes sans lien avec une commande sont supprimées 12 mois après la dernière activité, une fois la demande clôturée. La correspondance liée à une commande est conservée pendant six ans en tant que correspondance commerciale (article 257 du Code de commerce allemand, HGB). Les messages identifiés comme spam ou placés en quarantaine sont supprimés au bout de 30 jours. Ces délais s'appliquent également aux traductions, résumés et propositions de réponse enregistrés avec la demande.

Protection du formulaire de contact (Google reCAPTCHA) : afin de protéger le formulaire de contact et le formulaire de demande de notre page FAQ contre les abus et les envois automatisés, nous utilisons le service Google reCAPTCHA (version 3) de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). reCAPTCHA n'est pas chargé à l'ouverture de la page, mais seulement lorsque vous commencez à remplir l'un de ces formulaires (premier clic ou première saisie dans un champ). Il analyse alors le comportement d'utilisation sur la page (p. ex. adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, mouvements de la souris, temps passé) afin de distinguer les personnes des programmes automatisés, et transmet ces données à Google. Google peut alors enregistrer le cookie _GRECAPTCHA et, si vous êtes connecté à un compte Google, lire les cookies de ce compte (p. ex. NID, SID, HSID). La base juridique est notre intérêt légitime à protéger nos formulaires contre les abus (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Un transfert vers Google LLC aux États-Unis ne peut être exclu ; Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Si vous ne souhaitez pas utiliser reCAPTCHA, vous pouvez nous écrire directement à contact@project-camper.fr. Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité de Google.

Utilisation de Google Analytics 4

Si vous avez consenti à la catégorie « Analyse » via notre bandeau cookies, ce site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics nous aide à comprendre comment notre site est utilisé afin d'améliorer notre offre et son ergonomie. Sont notamment traités : les pages consultées et le temps passé, la provenance de la visite (p. ex. site référent), des informations sur l'appareil et le navigateur, la localisation approximative (déduite de l'adresse IP ; selon Google, les adresses IP ne sont pas enregistrées par Google Analytics 4) ainsi que les commandes passées dans notre boutique (numéro de commande, montant, articles commandés). À cet effet, des cookies contenant un identifiant généré de manière aléatoire sont enregistrés sur votre appareil (_ga et _ga_<ID>, durée de conservation jusqu'à 2 ans).

La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Sans votre consentement, Google Analytics n'est pas chargé et aucune donnée n'est transmise à Google.

Nous utilisons le mode de consentement de Google (Consent Mode). Si vous acceptez également la catégorie « Marketing », nous autorisons Google à utiliser les données de Google Analytics à des fins publicitaires : enregistrement de cookies publicitaires (p. ex. _gcl_au), transmission de données d'utilisation à Google à des fins publicitaires (mesure des conversions) et publicité personnalisée. Dans ce cas, Google traite ces données en partie sous sa propre responsabilité. Sans consentement à la catégorie « Marketing », ces fonctions restent désactivées.

Google traite les données de mesure d'audience pour notre compte sur la base d'un contrat de sous-traitance. Un transfert vers Google LLC aux États-Unis ne peut être exclu. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les données d'événements enregistrées dans Google Analytics sont automatiquement effacées à l'expiration de la durée de conservation qui y est définie.

Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir : ouvrez les paramètres des cookies (également accessibles en bas de chaque page) et désactivez la catégorie « Analyse ». Les cookies Google Analytics sont alors supprimés. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

Gestion de votre consentement aux cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser tous les cookies non nécessaires, avec la même facilité, ou de personnaliser vos choix par catégorie. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Votre choix (acceptation ou refus) est conservé pendant six mois ; le bandeau vous est ensuite présenté à nouveau. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

Afin de pouvoir prouver votre consentement ou votre refus, nous enregistrons votre choix avec la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur utilisé, la page concernée et, le cas échéant, votre numéro de client ou votre adresse e-mail (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD en liaison avec l'article 7, paragraphe 1, du RGPD). Ces informations sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour prouver le consentement.

Cookies utilisés

La liste complète et à jour des cookies et des technologies similaires que nous utilisons (nom, finalité, durée, émetteur), classés par catégorie, figure dans les paramètres des cookies (lien « Détails des cookies » dans chaque catégorie). Les cookies de la catégorie « Nécessaires » servent notamment au fonctionnement du panier et de la commande, à la sécurité des formulaires (form_key), à la session (PHPSESSID), à la mise en cache et à l'enregistrement de votre choix en matière de cookies (pr-cookie-consent). Les cookies de Google Analytics (_ga, _ga_<ID>) ne sont déposés qu'avec votre consentement à la catégorie « Analyse ».

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou afin d'y intégrer des modifications de nos services, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s'appliquera alors lors de votre prochaine visite.

Questions relatives à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@project-camper.fr ou vous adresser directement à la personne de contact ci-dessous. Le responsable du traitement est la Project Camper GmbH (voir le début de cette page).

Contact pour la protection des données : Jan Richter, jan@project-camper.de